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Actualité Manche

mardi 19 août 2008

Le transport scolaire sera assuré à la rentrée

Le conseil général doit renoncer, pour vice de forme, au marché public qu'il venait de passer pour quatre ans avec une trentaine de transporteurs de la Manche. Ce qui n'empêchera pas le transport scolaire d'être assuré à la rentrée. : ArchivesLe conseil général doit renoncer, pour vice de forme, au marché public qu'il venait de passer pour quatre ans avec une trentaine de transporteurs de la Manche. Ce qui n'empêchera pas le transport scolaire d'être assuré à la rentrée. : Archives

Le contentieux qui oppose le conseil général de la Manche à trois sociétés locales n'aura pas d'incidence. Le président Jean-François Le Grand le promet.

Le travail mené depuis deux ans pour organiser le transport scolaire dans la Manche a été stoppé dans son élan : du moins le marché public, d'environ 20 millions d'euros, passé par le conseil général avec une trentaine de transporteurs, fait depuis le 11 août, l'objet d'un arrêté suspensif pris par la préfecture. Trois sociétés _deux non retenues et une battue à l'issue de l'appel d'offres_ ont obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif : le marché public n'est plus valable.

Avant que la nouvelle ne se répande, et à peine rentré de vacances, le président Le Grand a voulu désamorcer toute panique dans les familles : « Le transport scolaire des quelque 26 000 élèves sera assuré à la rentrée, a-t-il annoncé hier après-midi, avec l'appui plein et entier de la préfecture. » Les services du conseil général, en tête Jacques Lecoq, directeur des infrastructures, épaulé bien sûr par Erick Beaufils, vice-président spécialiste des questions d'aménagement, vont s'atteler dans les 15 prochains jours à trouver des solutions de remplacement.

« Nous devons renoncer à ce marché public qui courrait sur quatre ans, poursuit Jean-François Le Grand. Nous pouvons en revanche passer des conventions temporaires, d'un an maximum. » Pas question d'y voir d'éventuelles « sanctions » à l'égard des contestataires : « Ces conventions seront en définitive signées avec les transporteurs retenus lors du précédent appel d'offres, puisque leurs propositions répondaient aux critères. »

Car si le tribunal administratif a donné raison aux trois contestataires, c'est sur la forme. Deux oublis et une imprécision dans l'établissement des dossiers ont incité les trois sociétés à poursuivre le conseil général en justice. « Sur le fond, nous avons respecté la commande publique et tenu compte de l'économie locale, plaide le président du Département. Nous relancerons donc un nouvel appel d'offres d'ici la fin de l'année scolaire 2008-2009. » Autant dire que cette fois, les documents et leurs petites cases à cocher seront contrôlés plutôt deux fois qu'une...

Nathalie LECORNU-BAERT.

Ouest-France

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Actualité Manche

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