Tour d'horizon des mises en conformité pour les établissement recevant du public (ERP). Dates butoirs : 2011, 2015 et 2018. C'est pour ainsi dire demain.

Qu'est-ce qu'un ERP ? D'après la législation : tous les bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout-venant ou sur invitations payantes ou non.

Les ERP sont classés en catégorie, suivant leur fonction (administration, commerce, salle de réunions...) et leur capacité.

2011. En France, quelque 15 000 petits hôtels ou pensions de famille de 5^ecatégorie (100 personnes maximum, personnel compris) doivent se mettre aux normes de sécurité avant le 4 août 2011. Les obligations générales sont la création d'un deuxième escalier (dans certains cas), l'encloisonnement des cages d'escaliers, l'installation de portes pare-flammes, la mise en conformité du système de sécurité incendie, de l'éclairage de sécurité et des installations électriques, et la formation à la sécurité.

2015. Dernière échéance visant tous les établissements recevant du public qui devront être accessibles aux handicapés, et pas seulement aux déficients moteurs, mais aussi visuels et auditifs. Cela implique des portes plus larges, des rampes, des WC adaptés, l'installation de messages sonores dans les ascenseurs ou de panneaux en braille.

2018. Là, ce sont les établissements avec des ascenseurs qui seront concernés. Au programme : installation de cellules photoélectriques pour éviter qu'un usager ne soit coincé par les portes, meilleure précision de l'arrêt de l'ascenseur au niveau du palier et obligation pour chaque cabine d'être reliée à l'extérieur.

Pratique. Par Internet, informations officielles sur les sites du gouvernement. Ministère de l'Économie : www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/.../. Ministère de l'Intérieur: http://www.interieur.gouv.fr. Ministère de l'Écologie : http://www.developpement-durable.gouv.fr. Ou contacter la préfecture.

Ouest-France